Article 1: nom
Le Cercle ornithologique et de sciences naturelles d’Yverdon-les-Bains est une association au sens des articles 60 et suivants du CC suisse.
Article 2: siège, durée, affiliation et règlements
A. Le siège de l’association est à Yverdon-les-Bains.
B. L’adresse postale peut être transféré au domicile du président ou du secrétaire par décision du comité.
C. Sa durée est illimitée.
D. L’association est membre d’ASPO/BirdLife Suisse avec ses membres et mentionne cette affiliation dans ses documents officiels.
E. Le règlement interne définit les modalités de fonctionnement de l’association.
Article 3 : buts
L’association a pour but:
A. L’étude des oiseaux et de la nature en général.
B. L’association s’implique par tous les moyens à la préservation de la faune, de la flore et des biotopes;
C. L’information du public et l’encouragement de la jeunesse aux activités ayant trait aux points A et B
D. La collaboration avec les sociétés régionales qui oeuvrent pour la protection de la nature.
E. L’association est religieusement et politiquement indépendante.
Article 4: membres
A. Toute personne physique, ou morale approuvant les buts de l’association peut demander à en faire partie. Le Comité examinera la demande, l’acceptera ou la refusera pour de justes motifs.
B. Chaque membre est également affilié à BirdLife Suisse et reçoit une carte de membre à son nom.
C. Les jeunes de moins de 18 ans sont membres juniors.
Article 5: Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité/l’Assemblée Générale
Article 6: démission, exclusion
A. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que pour justes motifs ou non-paiement de ses cotisations, et ceci par le Comité. A la majorité des membres présents, et sous réserve d’un droit de recours à l’Assemblée générale.
B. La démission d’un membre doit être présentée par écrit au Comité. Les membres démissionnaires paient la cotisation de l’année en cours.
Article 7 : Responsabilité
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Article 8: Organes
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les vérificateurs des comptes
Article 9 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Cercle. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
En cas d’égalité des voix, il appartient au Président de départager. L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10: rôle
Les Attributions de l’Assemblée générale sont :
a) Examen des propositions du Comité et des membres, examen et approbation des rapports de gestion et des comptes du Cercle et des institutions prévues à l’article 3.
b) Fixation des cotisations annuelles.
c) Election du Comité et du Président.
d) Désignation des vérificateurs des comptes.
e) Décision sur les recours prévus à l’article 6.
f) Révision des statuts.
g) dissolution de l’association.
Article 11 : dates, requêtes, assemblée extraordinaire
A. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année début novembre. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins dix jours à l’avance.
B. Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée.
C. Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 10% des membres ayant le droit de vote.
Article 12 : votations, élections
A. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix et doivent être présents pour l’exercer. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix, le président départage.
B. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si quart au moins des membres ou le comité en fait la demande.
C. Toute modification des statuts exige une majorité du 2/3 des votants. Les autres décisions sont prises à la majorité relative.
Article 13 : Le Comité
A. Le Comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et d’au moins un membre suppléant. (modifié)
B. Le comité est élu par l’assemblée générale à la majorité relative, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort, à l’exception du président qui est aussi élu par l’assemblée générale.
C. La durée de fonction de tous les membres du comité est d’un an. Ils sont rééligibles.
D. La démission d’un membre du Comité doit être présentée par écrit au Président.
Article 14 : Compétences
A. Le comité est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires et dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
B. Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le
personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.
C. Le président représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président avec celle d’un autre membre du comité engage la responsabilité de l’association.
Article 15 : Gestion des affaires
A. Le comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent. 2/3 des membres du comité peuvent exiger par écrit la convocation d’une séance qui doit se dérouler dans l’intervalle d’un mois.
B. Les séances du comité sont présidées par le président (ou par un membre en cas d’absence du président).
C. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du comité soit présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également.
D. En cas d’égalité des voix, il départage.
E. Les délibérations du comité sont consignées dans des procès-verbaux.
Article 16 : Vérificateurs des comptes
A. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes. La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’assemblée générale. Leur durée de fonction est de deux années, dont la première année en tant que suppléant.
B. Un vérificateur est remplacé chaque année.
C. Leur rapport sera présenté par écrit à l’Assemblée générale.
Article 17 : Ressources
A. Les ressources financières du Cercle sont :
•les cotisations des membres
•les revenus des fonds propres
•le produit des collectes et autres campagnes
•les subsides officiels, les dons et les legs.
B. Les membres juniors ne paient pas de cotisation. (décision AG 2017)
C. Les membres d’honneur en sont exemptés
Article 18 : Exercice financier
L’exercice financier commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Article 19 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l’ordre du jour.
Article 20 : Dissolution
A. La dissolution du Cercle est proposée par le Comité ou par le 25 % des membres. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des votants.
B. En cas de dissolution, le Comité est chargé de la liquidation. Il répartira le solde des avoirs entre des institutions poursuivant des buts analogues à ceux de l’article 3 des présents statuts.
Article 21 : Dispositions transitoires
Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 8 novembre 2018. Ils remplacent les statuts du 3 novembre 2016 et du 12 décembre 1968.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Yverdon-les-Bains, le 8 novembre 2018